Conditions de vente

Conditions d’utilisation et de vente sur le site www.val-saint-lambert.com
Version en vigueur le 09 avril 2019

 

Val Saint Lambert SA, société anonyme de droit belge établie en Belgique à B-4100 Seraing, Cour du Val 245.
Numéro d’entreprise 0425.334.904
TVA intracommunautaire BE 0425.334.904
Téléphone: +32 (0) 4 337 32 00
Courriel: info@val-saint-lambert.com

1. Définitions

  • Client: chaque internaute réalisant un achat en ligne de produits offerts par le Vendeur sur le Site ;

  • Conditions : les présentes Conditions d’utilisation et de vente ;

  • Site : www.val-saint-lambert.com;

  • Vendeur : Val Saint Lambert SA, identifiée ci-dessus ;

  • Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions s'appliquent à toute commande passée par un Client sur le Site. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Les Conditions sont systématiquement communiquées par courriel au Client lorsqu’il passe une commande sur le Site et sont disponibles à tout moment sur le Site. Les Conditions sont susceptibles d’être modifiées régulièrement par le Vendeur. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour où la commande est passée. Le Site offre la possibilité au Client de sauvegarder ou d’imprimer les Conditions.

Le Client qui effectue une commande sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, tout achat réalisé sur le Site par une personne juridiquement incapable au sens du Code civil belge sera sous la responsabilité de son représentant légal.

Le Client s’engage à affecter les produits achetés à son propre usage et reconnaît qu’il lui est interdit de les revendre en tout ou en partie.

3. Produits

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des principales caractéristiques de tout produit qu’il souhaite commander.

Tous les produits proposés par le Vendeur sur le Site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images, les couleurs et les descriptions présentées sur le Site sont néanmoins indicative et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les offres de produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente sur le Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d’un produit. Si un produit se révèle indisponible après confirmation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si l´indisponibilité d’un produit est communiquée au Client alors qu’il en a déjà payé le prix, le Vendeur remboursera le prix du produit ou service concerné.

4. Commande

Toute commande requiert l'acceptation sans réserve des présentes Conditions par le Client. Il sera demandé au Client de les accepter avant de finaliser sa commande sur le Site.   

Le Client sélectionne les produits et services de son choix en les ajoutant au panier. Le panier constitue le bon de commande du Client et ce dernier a la possibilité de vérifier et de modifier le détail de sa commande à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ».

Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera et le Client aura la possibilité de modifier sa commande. A la fin du processus de commande, le Client saisira les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles (informations personnelles-adresses-mode de livraison et mode de paiement).

Les informations délivrées par le Client engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le(s) produit(s) ni d’aucun dommage qui en résulterait.

5. Confirmation de la commande

La confirmation de la commande du Client envoyée par le Vendeur est adressée par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par le Client au cours de sa commande sur le Site. Cette confirmation mentionne le numéro de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas de problèmes concernant la commande reçue ou problème de disponibilité du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, en particulier lorsque la quantité commandée dépasse manifestement les besoins raisonnables d’un Consommateur.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix proposés à l'issue du processus de commande sont libellés en euros, et comprennent la TVA et, sauf mention contraire, les frais administratifs éventuels. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d'emballage et d'envoi, qui sont facturés en supplément des prix des produits achetés.

En cas de vente à un Client établi en dehors de l'Union européenne, des frais de douane peuvent en outre être d'application. De tels frais seront uniquement à la charge du Client qui est invité à se renseigner au sujet du régime applicable dans l'Etat concerné.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment; cependant, les produits achetés seront facturés au prix figurant sur le Site au moment de la commande.

Les achats peuvent être réglés uniquement par virement bancaire, Bancontact, maestro, KBC/CBC online, ING homepay, Belfius netbanking ou carte de crédit MasterCard® ou Visa®

Dès réception du virement bancaire ou autorisation de débit sur la carte du Client, la commande du Client sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de sa part, sous réserve de ce que prévoit l'Article 10.

7. Livraison

Toute commande sur le Site ouvre droit à une livraison dans les pays indiqués dans le menu déroulant au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les pays dans lesquels la livraison est possible.

Si le Client souhaite être livré chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur son lieu de travail, il suffira de le préciser lors de sa commande en indiquant clairement son adresse de livraison.

La livraison des commandes du Client sera réalisée par le transporteur choisi par le Vendeur, le cas échéant les condtions générales de ce transporteur pourront s'appliquer à la livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire précisé par le Client, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié.

Le destinataire devra, dans tous les cas, s’assurer du contenu et du bon état du contenu du colis avant de signer le bon de livraison. Toute contestation concernant le transport (notamment, sans que cette liste soit limitative, casse, emballage détérioré, etc.) devra systématiquement être signalée par le Client au livreur puis, confirmée dans les deux jours ouvrables à la société de transport et au Vendeur, par courrier recommandé énonçant précisément la nature et la localisation des défauts constatés, à défaut de quoi le Vendeur ne pourra donner suite à une éventuelle demande d’échange ou de remboursement.

Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces produits.

Les délais de livraison sont indiqués dans la description du produit, et à défaut, ne pourront excéder le délai légal de 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Le Vendeur se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leur disponibilité.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par courrier électronique ou par téléphone. Le Vendeur proposera au Client :

  • soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné,

  • soit d’accepter une livraison partielle avec remboursement du prix d’achat du ou des produits non livrés, le Client pouvant alors effectuer une nouvelle commande lorsque le produit concerné sera à nouveau disponible,

  • soit une annulation et un remboursement de l’intégralité du montant de sa commande.

Si tout ou partie des produits livrés ne correspondent pas aux produits dont la commande a été confirmée, le Client est tenu de retourner les produits non conformes au Vendeur, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires et dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif du retour. Les retours doivent être adressés dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison, à l’adresse suivante :

Val Saint Lambert SA, Cour du Val 245, B-4100 Seraing, Belgique

Les frais et les risques de ce retour sont à la seule charge du Client.

8. Enlèvement comptoir

Lorsque le Client choisit de venir retirer le produit acheté au comptoir, l'email de confirmation du paiement visé à l'article 6 précise à partir de quel moment le produit sera disponible et durant quel délai.

Le Client est invité à venir rechercher le produit durant les heures d'ouverture de la Boutique du Val Saint Lambert. Le Client ne pourra venir retirer le produit s'il n'a pas procédé au paiement du prix conformément à l'article 6.

A défaut pour le Client de venir retirer sa commande endéans les délais mentionné dans l'email de confirmation du paiement, le Vendeur ne sera pas tenu des pertes et dégradations éventuelles du produit durant le stockage.Sous réserve de l'article 10, le Client, ne pourra réclamer un remboursement du prix s'il ne vient pas retirer sa commande endéans les délais précités.

9. Garantie

Le Vendeur garantit que le produit est, au moment de son achat originel, libre de tout défaut de matière, de conception et de fabrication.

Le Vendeur garantit que les produits qu´il met en vente sur le Site fonctionnent correctement et ne présentent pas de défauts visibles ou invisibles, qui rendraient une utilisation normale du produit impossible ou dangereuse.

Le Vendeur est tenu à l’égard des consommateurs établis dans un pays de l’Union européenne de la garantie légale de conformité de 2 ans mentionnée aux articles 1649bis à 1649octies du Code Civil belge. Le consommateur reconnaît que le remplacement du produit défectueux peut s’avérer impossible pour certains produits spécifiques réalisés en quantités limitées, auquel cas il pourra uniquement prétendre à une réduction adéquate du prix.

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale en matière de vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, à condition toutefois que le client fasse appel à cette garantie au plus tard dans le mois suivant la découverte de l’éventuel vice caché.

Le cas échéant, toute garantie spécifique valable pour un certain produit sera clairement spécifiée dans la fiche produit de celui-ci, à l’exclusion de toute autre garantie plus étendue.

En tout état de cause, sont exclus de la garantie les produits dont les dommages résultent :

  • de la négligence du Client du Client (bris, casse, …) ;

  • d’une tentative de réparation par le Client ;

  • d’une mauvaise utilisation par le Client (rayures, usage de produits d’entretien inadéquats, …) ;

  • d’un cas de force majeure (perte, vol, …);

  • de l’usure normale du produit, du transport, d´une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues dans un manuel d´utilisation.

10. Droit de rétractation

Le Client dispose du droit de se rétracter de sa commande, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus ci-après.

Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours calendrier à compter :

  • du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du produit;

  • dans le cas de produits multiples commandés par le Client dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier produit.

Le Client informe le Vendeur, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter de sa commande. Pour ce faire, le Client est invité à remplir le formulaire proposé sur le Site à l’adresse https://www.val-saint-lambert.com/img/cms/Formulaire-de-retractation.pdf

Le droit de rétractation du Client est subordonné au retour de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’exercice de son droit de rétractation, conformément à l’article 11.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation conformément au présent article, le Vendeur lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, selon les modalités définies à l’Article 12.

Le droit de rétractation prévu au présent article appartient uniquement aux Consommateurs, à l’exclusion des Clients effectuant un achat à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client est présumé effectuer un achat à de telles fins lorsqu’il renseigne son numéro de TVA intracommunautaire ou le numéro d’identification de son entreprise située hors de l’Union européenne.

11. Retours

Les retours effectués par le Client en application de l’article 10 sont soumis aux règles suivantes.

Le Client renvoie ou rend les produits au Vendeur à l’adresse suivante : Val Saint Lambert, Cour du Val 245 à B-4100 Seraing, Belgique, et ce, au plus tard 14 jours ouvrables suivant la communication de sa décision de se rétracter de la commande conformément à l’Article 10. La date d’envoi par le Client est prise en compte pour vérifier le respect du délai. Tout retour effectué au-delà de ce délai sera refusé et renvoyé à son expéditeur.

Le Client supportera le coût du retour, sauf si le Vendeur lui a expressément indiqué les prendre à sa charge.

Les produits retournés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les produits retournés s’ils sont endommagés, tachés ou présentent des traces d’utilisation.

Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé.

12. Remboursement

Les remboursements effectués par le Vendeur en application de l’article 10 sont soumis aux règles suivantes.

Le Vendeur remboursera tous les payements reçus de la part du Client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, dans les 14 jours calendrier suivant le jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter en application de l’Article 10. Le Vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés par le Client, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client sera informé du remboursement par courriel.

Néanmoins, le Vendeur ne remboursera que les frais de livraison pour le mode le moins coûteux de livraison standard. Les frais liés à un autre mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le Client resteront à charge de ce dernier.

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de payement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de payement et, en tout état de cause, sans frais pour le Client.

Le remboursement est subordonné au respect des modalités de retour fixées aux articles 10 et 11.

13. Droits intellectuels

Les marques VAL SAINT LAMBERT sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur et des droits de dessin ou modèle protégeant les produits mis en vente sur le Site.

L’ensemble des données constituant le Site est la propriété exclusive du Vendeur, en ce compris notamment les textes, les photographies, les illustrations et la base de données reprenant le contenu du Site.

Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie des éléments précités, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation du Vendeur est interdite et passible de poursuites civiles et pénales.

14. Responsabilité

Le Vendeur apporte le plus grand soin à l’élaboration du contenu du Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans ce contenu.

Sous réserve de son obligation de garantie légale, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon, d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation impropre des produits vendus, sauf cas de dol ou de faute lourde dans le chef du Vendeur, de ses préposés ou mandataires. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des commandes, en cas de force majeure tels que notamment des perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d’inondation, d’incendie, etc.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur reste limitée à l’indemnisation du seul dommage direct occasionné au Client, pour un montant limité aux sommes payées pour la commande à la suite de laquelle la responsabilité du Vendeur serait mise en cause.

15. Litiges et droit applicable

Tout différend relatif à l´utilisation du Site et à l´application ou l´interprétation des présentes Conditions, sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles siégeant en langue française seront seuls compétents en cas de litige.

16. Données à caractère personnel

Le Client est invité à prendre connaissance de la Charte relative au traitement des données personnelles publiée sur le Site à l’adresse https://www.val-saint-lambert.com/fr/content/14-vie-privee